Immobilier Lille

INDIVIDUALISATION DES CHAUFFAGES COLLECTIFS : OU EN EST-ON ?

30 mai 2017

S'il est bien une loi qui s'est avéré utile tant sur le plan économique qu'écologique, c'est bien l'individualisation de frais de chauffage dans les immeubles collectifs. En effet, quel agent immobilier n'a jamais constaté les fenêtres ouvertes dans les appartements parce que le "chauffage collectif est réglé trop fort". Dans d'autres cas, il pourrait être baissé mais "j'aime bien vivre les fenêtres ouvertes, ça me donne de l'air". Et enfin, combien de logements ont encore leurs huisseries vétustes en simple vitrage parce que : "j'm'en fout, c'est pas moi qui paye". 

La nouvelle réglementation impose aux immeubles collectifs l'installation, à compter du 31 mars 2017, d’appareils de mesure permettant de calculer les factures de chauffage de chaque occupant à partir de ses consommations réelles. Concrètement, il s'agit pour les syndics d'installer dans les copropriétés un compteur individuel par logement et des appareils de modulation du fonctionnement sur les radiateurs, qui pourront être relevés à distance. Cette mesure issue de la loi sur la transition énergétique est censée pousser les Français à maîtriser leur consommation d'énergie.

Elle ne concerne toutefois qu'une minorité de copropriétés. Certains immeubles sont exemptés lorsqu'il est techniquement impossible d'installer les appareils de mesures, comme ceux utilisant le chauffage au sol, ou encore parce que cela nécessiterait des investissement trop coûteux sur le système de chauffage.

Ainsi, sur les 4,5 millions de logements équipés d'un système de chauffage collectif, près de 2 millions doivent avoir mis en place les équipements nécessaires à cette individualisation des frais, d'ici la fin de cette semaine. Mais moins d'un million sont dans les clous, ont alerté mercredi professionnels et pouvoirs publics.

L'individualisation des frais de chauffage ne pourra être appliquée que sur des réseaux de distribution de chauffage dits "horizontaux" , assez peu répandus en copropriété. Autrement dit, seules les copropriétés construites dans les années 1990 sont concernées par le décret, mais pas dans l’immédiat pour la plupart.

En effet, la date butoir est fixée au 31 mars 2017 uniquement pour les immeubles qui consomment plus de 150 kWh de combustible chauffage par m2 et par an. Les moins énergivores (120-150 kWh) ont quant à eux jusqu'à fin 2017 pour s'équiper, voire jusqu'à fin 2019 pour ceux qui consomment moins de 120 kWh.

L'individualisation des frais vise à sensibiliser et responsabiliser les occupants, c'est aussi une mesure d'équité. Bien que vivement critiquée, cette mesure coûtera moins de 40 euros par an et par logement, pour l'installation, la gestion et la maintenance des appareils. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise l'énergie (Ademe), elle permettrait de réaliser environ 15% d'économies sur la facture de chauffage.



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