Immobilier Lille

Comment réduire ses "Frais de Notaire" grâce à la loi ALUR ?

8 décembre 2017

Nous souhaitons introduire notre propos en explicitant ici l'expression "Frais de Notaire". En effet, ces derniers ne jouent que le rôle de collecteurs de taxes pour le département et la commune (respectivement 4,5% et 1,2% du montant d'acquisition dans le Nord). Les sommes encaissées par l'étude notariale (émoluments du notaire) sont d'environ 20% des "Frais de Notaire" ; et sont même divisés entre deux notaires quand acquéreur et vendeur décident d'être chacun représenté par un notaire différent.

Et donc nous direz-vous, comment faire pour réduire ses "Frais de Notaire" ? 

La loi ALUR de Cécile DUFLOT a introduit pour les professionnels de l'immobilier une contrainte de taille : informer précisément les acquéreurs et faire la transparence sur les honoraires des agences immobilières. Il s'agit donc de rédiger clairement dans chaque annonce :

- le prix de vente FAI (Frais d'Agence Inclus)

- le % de commission

- le prix net vendeur (que perçoit réellement le vendeur)

Il s'agit de renseigner l'acquéreur car l'annonce doit stipuler que les honoraires sont "à la charge de l'acquéreur". Mais d'amendements en amendements, une faille s'est glissée dans la loi.  En effet, s'il est écrit que les honoraires sont à la charge du vendeur, le législateur valide que cela ne concerne plus l'acquéreur et qu'il n'est nul besoin de le renseigner sur le montant des honoraires pratiqués. C'est ainsi que la majorité des professionnels de l'immobilier rédigent désormais leur annonce "à charge du vendeur" afin de contourner la loi.

Hors dans un cas comme dans l'autre, tout le monde comprend que c'est toujours (concrètement) l'acquéreur qui paye les honoraires.

Sauf, que dans le 1er cas ("honoraires à la charge de l'acquéreur"), vous achetez votre maison 200 000 € + 10 000 € d'honoraires. Vous avez acquis votre maison 200 000 €. Vous paierez donc 15 500 € de "Frais de Notaire". 

Et dans le cas ou les honoraires sont "à la charge du vendeur", vous achetez la maison à 210 000 € et c'est ensuite le vendeur qui restitue 10 000 € à l'agence immobilière. Mais vous avez donc acheté votre maison 210 000 € et les "Frais de Notaire" correspondant s'élèvent donc à 16 200 €. Soit 700 e de plus que dans le cas d'une acquisition avec des honoraires "à charge de l'acquéreur".

Attention donc à scruter les annonces ou les honoraires sont notifiés "à charge acquéreur". Ce sera plus de transparence pour acheter et 700 € de taxes en moins à payer. Un beau Week-end en perspective pour fêter votre nouvel emménagement !


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